Un modèle innovant
Le freelance, ou consultant, une expertise et des savoir-faire précieux pour l’entreprise
La flexibilité au coeur du principe du portage salarial
- Un contrat commercial de prestation de services en portage salarial est signé entre la société de portage et l’entreprise cliente sur la base des négociations entre l’entreprise cliente et le consultant.
- Une fois le contrat commercial signé, une convention de portage et un contrat de travail sont signés entre la société de portage salarial et le consultant). Ce contrat de travail peut être un CDD ou bien un CDI.
Le consultant est salarié de l’entreprise de portage salarial et ne fait donc pas partie de l’effectif de l’entreprise cliente.
Le contrat commercial engage l’entreprise cliente, mais sur une durée limitée ; il engage aussi le consultant, ce qui sécurise les 2 parties. Le contrat peut être prolongé si nécessaire, au gré des besoins de la mission. Une nouvelle mission peut par ailleurs être conclue.
Fonctionnement du portage salarial : les étapes clés
- La formalisation des termes de la mission (définition de l’objet de cette dernière, du taux journalier du consultant, de la date des livrables le cas échéant, etc.)
- L’établissement d’un contrat commercial de prestation entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial
- La mise en place d’un contrat de travail et d’une convention de portage entre le consultant et la société de portage
Quels sont les freelances auxquels vous pouvez faire appel ?
En tant qu’entreprise cliente, vous avez la possibilité de faire appel à des consultants/prestataires en portage salarial qui proposent des prestations intellectuelles dans des domaines précis, à l’instar
Du conseil en stratégie, en ressources humaines ou en développement commercial
De la gestion de projets (Informatiques ou autres) ou de leur développement
De la formation professionnelle continue ou du développement de compétences
Obéissant à une législation et une réglementation précises, les prestations intellectuelles en lien avec des professions réglementées ne peuvent être incluses dans le dispositif de portage salarial.
Les missions faisant appel aux expertises suivantes ne peuvent donc pour exemple rentrer dans ce processus :
- Avocat
- Architecte
- Médecin
- Notaire
- Agent immobilier
- Expert-comptable
- Services à la personne
Devant la mutation du marché du travail, qui s’est de surcroît fortement accélérée ces dernières années, le portage salarial est une solution encadrée juridiquement, éprouvée et garante de cette fameuse flexisécurité, tant du côté de l’entreprise cliente que du salarié porté.
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